J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03348

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Arrêté du 15 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOA0310009A


Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte Morit, conseillère technique, à compter du 15 février 2003.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2003.


Renaud Dutreil